Les collectivités territoriales ont le choix entre différentes options de gestion pour mener leur démarche de mécénat : en régie directe ou par l’intermédiaire d’une structure dédiée, avec ou sans personnalité juridique (association, fondation abritée, fonds de dotation). Cet atelier a pour objectif d’éclairer les collectivités sur les avantages et
Thématique : Cadre juridique et fiscal
Actualités juridiques et fiscales – Sécuriser juridiquement et fiscalement les dîners de gala, tombola et ventes aux enchères…
La nécessaire diversification des ressources financières et des potentiels financeurs incitent de plus en plus les structures à organiser des évènements caritatifs et notamment des dîners de gala, des tombolas ou aux ventes aux enchères. Si l’idée d’inciter à la générosité des personnes présentes est louable, le cadre juridique et
Cap sur les Legs : guide pratique pour démarrer
Recevoir un legs est une véritable opportunité pour une organisation. Quels sont les premiers réflexes à développer, les démarches et les bonnes procédures à suivre pour assurer une gestion efficace ? Est-ce un leg universel ou un leg particulier ? Que faire s’il y a plusieurs héritiers ? Comment interpréter
Sécuriser juridiquement les diners de gala, tombola et ventes aux enchères
La nécessaire diversification des ressources financières et des potentiels financeurs incitent de plus en plus les structures à organiser des évènements caritatifs et notamment des dîners de gala, des tombolas ou aux ventes aux enchères. Si l’idée d’inciter à la générosité des personnes présentes est louable, le cadre juridique et surtout