La ligne rouge des contreparties accordées aux entreprises mécènes et le risque de requalification fiscale d’une opération de mécénat : cas concrets des grilles de contreparties et opérations de produit-partage La règlementation des opérations de mécénat, et corrélativement des partenariats, fait l’objet d’une évolution permanente nécessitant une vigilance accrue des
Thématique : Cadre juridique et fiscal
Contrepartie du mécénat et cadre Juridique
Avec un focus sur les galas de collecte et les produits-partage, ces ateliers seront animés par Sandrine Goater, avocate du barreau et formatrice à l’AFF, spécialiste du secteur associatif et des fondations, proposant ses services en matière de création et de rapprochement de structures à but non lucratif, de mécénat,
Précisions sur le cadre légal du mécénat en collectivités territoriales
Eligibilité et affectation, partenariats possibles collectivité/OSBLParmi les sources de développement des collectivités territoriales, le mécénat est de plus en plus plébiscité. Toutes les collectivités sont-elles éligibles aux dons des mécènes privés ? Peuvent-elles émettre des reçus fiscaux ? Comment affecter ces dons ? Des partenariats avec des organismes sans but lucratif sont-ils envisageables ?Maître
Table-ronde – Hybridation des modèles économiques des associations : se nourrir des innovations au service de la pérennité de votre activité.
Interventions de Ericka Cogne (Institut Télémaque), Lucie de Clerck (Entourage), Florence Rizzo (Synlab) Animée par Gaël Colin (Consultant)